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26 décisions trouvées (page 2 de 3)

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical

Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-Saint-Jean (CSN) c. Côté (Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle du Saguenay—Lac-St-Jean (CSN) |s et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement du Saguenay—Lac-St-Jean — CRDITED (Patricia Tremblay))

2013-10-08 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51009367
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

KIA Harold Auto inc. c. Poulin

2014-07-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51099058
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • clause clause d'exclusion
  • décision patronale congédiement
  • mécanicien

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Pineau

2014-11-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51122356
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte médical chirurgie
  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • arbitre arbitre de grief
  • invalidité
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Syndicat des enseignants du Cégep Shawinigan (FNEEQ-CSN) c. Collège Shawinigan

2015-02-27 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51154177
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • formation cours
  • moyen de pression grève
  • professeur
  • rajustement
  • rétribution rémunération salaire

Montréal (Ville de) c. Provençal

2015-03-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51156237
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • frais frais de déplacement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • municipalité
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé