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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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46 décisions trouvées (page 2 de 5)

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • confiance
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • opérateur

Imprimerie Mirabel inc. c. Bergeron

2012-02-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50839370
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entreprise médiatique
  • syndicat de travailleurs

Société Radio-Canada c. Rousseau

2012-03-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50840190
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur
  • rétribution rémunération prime
  • usage pratique antérieure

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Canada (Procureur général) c. Gibson

2012-06-05 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50876970
Indexation

Situation

  • absence
  • arbitre juge-arbitre
  • prestations prestations d'assurance emploi

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante

Guydos c. Société canadienne des postes

2013-04-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50968317
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Postes Canada

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical

Canada (Procureur général) c. Bell

2013-06-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50978761
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • démission
  • enseignant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi