Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

52 décisions trouvées (page 2 de 6)

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • délai
  • renonciation

Régie intermunicipale de police Roussillon c. Faucher (Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. et Régie intermunicipale de police Roussillon (Yan Lefèvre))

2011-11-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50806441
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • congé congé annuel
  • durée
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • méthode de calcul
  • renonciation

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • confiance
  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • invalidité
  • opérateur

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • délai
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires

Imprimerie Mirabel inc. c. Bergeron

2012-02-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50839370
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entreprise médiatique
  • syndicat de travailleurs

Société Radio-Canada c. Rousseau

2012-03-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50840190
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur
  • rétribution rémunération prime
  • usage pratique antérieure

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières

2012-10-16 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50903445
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale embauche
  • délai
  • dépendance
  • discrimination
  • document questionnaire
  • établissement de santé hôpital
  • fausse déclaration
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier auxiliaire
  • situation préexistante