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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

Situation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fausse déclaration
  • partage
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent
  • vente