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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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8 décisions trouvées

Fortier et Commission de la construction du Québec

2012-12-19 (décision rectifiée le 2012-12-28) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50924796
Indexation

Situation

  • accréditation
  • président d'assemblée
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN et Fraternité des travailleuses et travailleurs du préhospitalier du Québec, section locale 592 (FTQ)

2013-03-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50946362
Indexation

Situation

  • accréditation
  • décision antérieure
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Canadian Airport Workers Union c. Sécurité préembarquement Garda inc.

2013-04-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50967052
Indexation

Situation

  • accès
  • accréditation
  • délai
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • maraudage
  • syndicat de travailleurs
  • vote

9176-2211 Québec inc. (Voyage Vasco Évasion) c. Voyage Vasco inc. (Groupe Atrium)

2013-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50989168
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • changement
  • consentement
  • programme programme de fidélisation
  • propriété de l'entreprise franchise
  • vote

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • établissement d'enseignement université
  • négociation
  • syndicat de travailleurs
  • vote

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Situation

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation
  • vote