Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

4 décisions trouvées

Domaine Jacques Dumas inc. c. Leblanc

2011-03-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50731612
Indexation

Situation

  • arbre
  • composante d'un immeuble terrain
  • coupe
  • instruction
  • ligne séparative
  • travailleur forestier

Thibeault c. Martel

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50769022
Indexation

Situation

  • administrateur du bien d'autrui liquidateur de succession
  • diffamation
  • immeuble
  • instruction
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • succession
  • vente

Demian c. Teesdale

2011-09-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50784605
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • consentement
  • fraude détournement
  • instruction
  • instrument de paiement virement
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • insolvabilité
  • instruction
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent
  • vente