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13 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Al-Salem c. Bureau international des droits des enfants

2012-02-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50829326
Indexation

Situation

  • chargé de projet
  • clause clause de résiliation
  • décision patronale licenciement
  • organisation à but non lucratif
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada

2012-03-15 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50855289
Indexation

Situation

  • document directive
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • réintégration
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • programme programme d'équité salariale
  • réintégration

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • méthode de calcul
  • programme programme d'intéressement
  • réintégration
  • représentant des ventes
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure entorse
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision patronale congédiement
  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • réintégration

Gréaux et Samson (Garderie Les Petites Tawinnes)

2013-01-24 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Capitale-Nationale — AZ-50930917
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • document certificat certificat médical
  • éducateur de la petite enfance
  • femme enceinte
  • garderie
  • réintégration
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • comité
  • document directive
  • document plan plan d'intervention
  • enquête
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • surveillant
  • temps de travail horaire
  • transfert transfert d'employé