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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 c. Commission des relations du travail

2015-09-21 — Cour supérieure (C.S.), Chicoutimi — AZ-51220156
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • décision patronale congédiement
  • délégué syndical
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs