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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Pointe-Claire (Ville de)

2012-07-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908050
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat du soutien scolaire des Bois-Francs (CSN) et Commission scolaire des Bois-Francs

2014-02-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51053868
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agence agence de placement de personnel
  • commission scolaire
  • décret
  • sous-traitance
  • surveillance
  • surveillant
  • syndicat de travailleurs