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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • vente

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Situation

  • conformité
  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • inspection
  • installation septique
  • municipalité
  • règlement règlement municipal
  • vente

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

Situation

  • règlement règlement municipal
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement