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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Huard c. M.H.

2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation

Situation

  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • faillite
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • parent
  • plainte plainte à la police

Paysagement Clin d'oeil inc. c. Services d'excavation JM inc.

2011-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Hyacinthe — AZ-50802085
Indexation

Situation

  • construction
  • faillite
  • municipalité
  • rétribution prix
  • sous-traitant

Transport Bruce Rumsby & Fils inc. c. Rousseau-Aubin

2013-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50939487
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • confiance
  • faillite
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • vente