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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts

2013-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51003287
Indexation

Situation

  • faillite
  • institution financière coopérative financière
  • syndic de faillite
  • véhicule automobile
  • vente vente à tempérament

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • faillite
  • prêt
  • société de gestion
  • syndic de faillite
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Situation

  • distributeur
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • faillite
  • programme programme d'équité salariale

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente