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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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6 décisions trouvées

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

S. Cunard & Company Ltd. c. Canada (Procureur général)

2012-06-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880516
Indexation

Situation

  • délai
  • document directive
  • document formulaire
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • représentation
  • sanction amende
  • société
  • titulaire d'une charge publique ministre
  • transmission

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Situation

  • accident explosion
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État
  • structure d'un édifice système électrique

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Situation

  • annulation
  • autorisation
  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • professionnel ingénieur
  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • société société liée

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec c. La Forge

2015-03-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51158445
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fusion
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • société société d'État
  • syndicat de travailleurs
  • transfert transfert d'employé

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Situation

  • animal animal sauvage
  • audience
  • autochtone
  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral
  • évaluation
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre