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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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1 décision trouvée

Autorité des marchés financiers c. Gestion Métaux précieux Northern inc.

2011-09-30 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50798487
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document états financiers
  • document rapport rapport annuel
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • fonds de roulement
  • frais frais d'administration
  • institution financière entreprise de services d'investissement
  • société société de personnes société en commandite
  • transmission