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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Situation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • mécanicien
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Lévesque c. Nouveau Regard, association de parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Gaspésie

2013-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51024099
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • temps de travail heures supplémentaires