Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

4 décisions trouvées

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Situation

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • droit de la personnalité réputation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé aux comptes
  • prestations prestations d'assurance emploi

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • document facture
  • donation
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • parent
  • prêt
  • séparation

Aliments C & C inc. c. Banque Royale du Canada

2014-08-26 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51104205
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • compte compte bancaire
  • dépôt
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement traite bancaire

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion