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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • enregistrement
  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • préposé au service à la clientèle

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et 2755-4609 Québec inc. (Limocar de la Vallée enr.), (François Tremblay)

2013-12-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51032062
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque