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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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38 décisions trouvées (page 2 de 4)

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Fils-Aimé c. Banque Nationale du Canada

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50885689
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • enregistrement
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement carte de débit
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • plainte plainte à la police

Bagiotas c. Figiel

2012-09-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50898978
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • instrument de paiement chèque
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service

Maruca c. Agence du revenu du Québec

2012-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50922208
Indexation

Situation

  • cotisation impôt
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • fausse déclaration
  • instrument de paiement argent comptant
  • méthode de calcul

Gauthier c. Maison Tessier ltée

2013-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937097
Indexation

Situation

  • agressivité
  • annulation
  • commerce détaillant
  • instrument de paiement chèque
  • mobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Groupe Deslandes Fortin inc. c. 9071-1284 Québec inc.

2013-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50964852
Indexation

Situation

  • délai
  • installation septique
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • service entretien

Commission des normes du travail c. 9129 6558 Québec inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50980762
Indexation

Situation

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement carte de crédit
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • mécanicien
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • véhicule camion

Jean-Louis c. Banque Nationale du Canada

2013-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50991154
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • fraude détournement
  • institution financière banque
  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit
  • service

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • conjoint conjoint de fait
  • dette
  • institution financière coopérative financière
  • instrument de paiement carte de crédit
  • paiement
  • séparation