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17 décisions trouvées (page 2 de 2)

Rivière-du-Loup (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Rivière-du-Loup (FISA)

2014-01-20 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51038838
Indexation

Situation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • conditions de travail
  • décision antérieure
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale affectation
  • délai
  • disponibilité
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • temps de travail horaire

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)

2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • divulgation
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Situation

  • amendement
  • annulation
  • commission scolaire
  • date de référence
  • entente
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Québec (Ville de) c. Poulin

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51165414
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • décision patronale affectation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • conflit d'intérêts
  • cumul d'emplois
  • document directive
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité