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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Situation

  • acte médical examen médical
  • déficience déficience intellectuelle
  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • permis résidence permanente
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Nabizadeh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-03-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50848721
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • parrainage
  • permis résidence permanente
  • persécution
  • protection par l'État
  • scolarisation

Singh Deol c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2013-11-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51019367
Indexation

Situation

  • délai
  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • prorogation

Greene c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-01-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51036099
Indexation

Situation

  • décision judiciaire condamnation
  • étranger résident temporaire
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • mariage
  • mesure de renvoi
  • permis résidence permanente

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Davis

2015-02-06 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51148821
Indexation

Situation

  • adoption
  • citoyenneté
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • parent