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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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59 décisions trouvées (page 1 de 6)

Personne salariée et Groupe Aecon Québec ltée

2011-11-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50807310
Indexation

Situation

  • date de référence
  • entrepreneur en construction
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Canada (Procureur général) c. Craig

2012-01-09 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50822040
Indexation

Situation

  • arbitre juge-arbitre
  • date de référence
  • prestations prestations d'assurance emploi

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Société des alcools du Québec

2012-01-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831770
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Société des alcools du Québec
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • délai
  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire

Gilman c. Fieldturf Tarkett Inc.

2012-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50845615
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • programme programme d'intéressement
  • représentant des ventes
  • rétribution rémunération prime