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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Situation

  • accréditation
  • ancienneté
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • ancienneté
  • arbitre arbitre de grief
  • candidature
  • décision patronale promotion
  • document directive
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada