Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

33 décisions trouvées (page 2 de 4)

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé temporaire
  • transmission affichage

Séguin c. Éditions Bomart ltée

2013-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50993364
Indexation

Situation

  • âge
  • ancienneté
  • décision patronale abolition de poste

Grenier et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 3057

2013-09-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51004395
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • décision patronale affectation
  • entreprise forestière
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Dabo (Ibrahima Dabo, Avocat) c. Poulin (Gestion impôt MP inc.)

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51009697
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • clause clause d'ancienneté
  • date de référence
  • décision judiciaire
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • méthode de calcul
  • municipalité

Bélanger et Casot ltée

2013-11-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020597
Indexation

Situation

  • ancienneté
  • chargé de projet
  • compétence
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • entrepreneur en construction
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM/SCFP) et Montréal (Ville de) — Bibliothèque interculturelle («BIC») — arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

2014-02-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51044142
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale affectation
  • délai
  • disponibilité
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • temps de travail horaire