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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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230 décisions trouvées (page 18 de 23)

Café-Bar Le Gibard

2015-01-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51145086
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Pub L'Oasis

2015-01-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51146656
Indexation

Situation

  • aggravation
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Bernatchez c. Vigneault

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51148681
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • commerce restaurant
  • concurrence
  • cuisinier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Situation

  • alcool
  • bail bail commercial
  • cession
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • situation préexistante

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Situation

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • délai
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Belley c. 4507525 Canada inc. (Méga Meuble Surperprix)

2015-02-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51154990
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • mobilier
  • service livraison
  • vente

Salon de quilles Lauvien

2015-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51157850
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • inspection
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Godfrey c. Performance Laurentides inc.

2015-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51161598
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut
  • pièce mécanique
  • véhicule
  • vente

Restaurant Toqué

2015-03-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51161730
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • cuisinier
  • décision patronale congédiement
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Guitar c. 9061-7424 Québec inc.

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51161939
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut panne
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • véhicule tracteur
  • vente