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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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230 décisions trouvées (page 20 de 23)

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque

Maison Banville Café Bistro-Gîte

2015-07-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51198398
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Basque c. Pilote

2015-07-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51199650
Indexation

Situation

  • bijou
  • commerce salon d'esthétique
  • mobilier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Centre de formation en hôtellerie C.-E.-Pouliot

2015-07-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51203826
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • commission scolaire
  • décision judiciaire condamnation
  • document facture
  • établissement d'enseignement
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction amende

Audet c. 9229-3786 Québec inc. (Donnacona Chrysler)

2015-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51204733
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • échange
  • méthode de calcul
  • véhicule automobile
  • vente

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Lyla Collection inc.

2015-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205660
Indexation

Situation

  • amendement
  • commerce détaillant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • consommation
  • manquement récurrent
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse