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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Situation

  • administrateur
  • bail bail commercial
  • cautionnement
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • commerce détaillant
  • document états financiers
  • méthode de calcul
  • rétribution loyer

Aliments C & C inc. c. Banque Royale du Canada

2014-08-26 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51104205
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • compte compte bancaire
  • dépôt
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement traite bancaire