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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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56 décisions trouvées (page 2 de 6)

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • commerce détaillant
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • manquement récurrent
  • renonciation
  • sanction suspension

Personne salariée et Reitmans (Canada) ltée

2012-03-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860491
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Geffrey Frenette ltée

2012-10-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50908739
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Dépanneur du quartier St-Élie

2013-01-24 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50934847
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce détaillant
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • personne vulnérable enfant

Gauthier c. Maison Tessier ltée

2013-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937097
Indexation

Situation

  • agressivité
  • annulation
  • commerce détaillant
  • instrument de paiement chèque
  • mobilier
  • rétribution acompte
  • vente

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Situation

  • âge
  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service réparation
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Bercusson (Succession de) c. 9181-9292 Québec inc.

2013-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50990379
Indexation

Situation

  • administrateur
  • bail bail commercial
  • cautionnement
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • commerce détaillant
  • document états financiers
  • méthode de calcul
  • rétribution loyer

Budge c. Aqua Max

2013-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50991161
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • installation
  • piscine
  • vente