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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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56 décisions trouvées (page 4 de 6)

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • fabricant
  • rétribution prix
  • transport
  • véhicule bateau
  • vente

Englehart c. Lajeunesse Moto Sport ltée

2014-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51083973
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut panne
  • pièce mécanique
  • véhicule bateau
  • vente

Legault Côté c. Victor Piché et Fils ltée

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089856
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • fabricant
  • faillite
  • mobilier
  • vente

Aliments C & C inc. c. Banque Royale du Canada

2014-08-26 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51104205
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • compte compte bancaire
  • dépôt
  • fraude
  • institution financière banque
  • instrument de paiement traite bancaire

Boisvert c. SIM Centre de liquidation

2014-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51110519
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut
  • matériel électronique
  • service réparation
  • vente

Lamothe et Marise Victoriaville inc.

2014-11-14 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51126535
Indexation

Situation

  • âge
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • insubordination
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction réprimande

Dollarama, s.e.c. # 163 et Commission de la santé et de la sécurité du travail

2014-12-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-51132060
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • conditions de travail
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • vêtement vêtement de protection

Léus-Jeanty c. 170827 Canada inc. (Meublitalia)

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140213
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente