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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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42 décisions trouvées (page 4 de 5)

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Situation

  • avis
  • commerce restaurant
  • délai
  • document photographie
  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • structure d'un édifice éclairage
  • transmission
  • urgence

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • consommation
  • manquement récurrent
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse

Commission de l'équité salariale et 2865-7245 Québec inc.

2015-07-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209780
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Restaurant et dépanneur Nico

2015-10-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51223781
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Commission de l'équité salariale et 9061-8430 Québec inc.

2015-09-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51236215
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Restaurant Le Bidou 2.0

2015-11-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51237460
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Restaurant La Référence

2015-12-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51243420
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • changement
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Commission de l'équité salariale et 9113-9303 Québec inc.

2015-12-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51259145
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation