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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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29 décisions trouvées (page 1 de 3)

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Situation

  • absence
  • consentement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement
  • service réparation
  • structure d'un édifice fenêtre

DGI Construction/restauration inc. c. Theofanopoulos

2011-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50747908
Indexation

Situation

  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • représentation
  • rétribution prix

A & P Expert en béton inc. c. Lamoureux

2011-07-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50773076
Indexation

Situation

  • consentement
  • construction rénovation
  • défaut vice du sol
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage

Demian c. Teesdale

2011-09-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50784605
Indexation

Situation

  • compte compte en fidéicommis
  • consentement
  • fraude détournement
  • instruction
  • instrument de paiement virement
  • paiement
  • professionnel notaire
  • somme d'argent

Côté Boutin c. Lamothe

2011-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50786322
Indexation

Situation

  • arbre
  • consentement
  • coupe
  • entente
  • voisin

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Brunet et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

2011-01-05 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-50858425
Indexation

Situation

  • consentement
  • date de référence
  • document formulaire
  • représentation
  • syndicat de travailleurs

Backyard Hockey c. Liquid Nutrition inc.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50901049
Indexation

Situation

  • consentement
  • donation
  • entente