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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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4 décisions trouvées

Syndicat des professionnèles de la santé et des services sociaux de Québec et de Chaudière-Appalaches (CSN) et Centre de santé et de services sociaux de Québec-Nord (Jennifer Lévesque)

2012-06-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886386
Indexation

Situation

  • compétence
  • confiance
  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • document formulaire
  • enquête
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • fraude falsification
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel travailleur social

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Hahndorff et Restaurant & Délicatesse Gerry's inc.

2015-07-02 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194481
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • conjoint conjoint marié
  • décision patronale congédiement
  • emploi emploi fictif
  • fausse déclaration
  • fractionnement du revenu
  • fraude détournement
  • instrument de paiement chèque