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28 décisions trouvées (page 1 de 3)

Lourdes Valencia Pena c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-17 (jugement rectifié le 2011-04-20) — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50736587
Indexation

Situation

  • agressivité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • protection par l'État

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • agressivité
  • appartenance à un groupe origine nationale
  • discrimination
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • malpropreté

Ramirez Triana c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50764367
Indexation

Situation

  • agressivité
  • audience
  • document rapport rapport d'enquête
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi
  • infraction criminelle menace de mort
  • mesure de renvoi
  • sursis

Méthot et Première Nation malécite de Viger

2011-07-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50784510
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • employé employé occasionnel
  • pêcheur
  • temps de travail

Towa c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2011-10-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50798890
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision antérieure
  • délai
  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des services frontaliers
  • infraction criminelle méfait
  • mesure de renvoi
  • sursis

Vale Pereira c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-12-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819549
Indexation

Situation

  • agressivité
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • parent
  • permis résidence permanente

Chinchilla Jimenez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-12-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819805
Indexation

Situation

  • agressivité
  • appartenance à un groupe allégeance politique
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • infraction criminelle enlèvement
  • infraction criminelle tentative de meurtre
  • protection par l'État

Joseph et 9071-6267 Québec inc. (Résidences Tournesol)

2012-01-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50821689
Indexation

Situation

  • agressivité
  • avis
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document rapport rapport disciplinaire
  • enquête
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • insubordination
  • préposé aux bénéficiaires

Guadalupe c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-05-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880493
Indexation

Situation

  • agressivité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • évaluation évaluation de la preuve
  • infraction criminelle enlèvement
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait
  • protection par l'État

Hernandez Rodriguez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-11-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50913469
Indexation

Situation

  • agressivité
  • droit d'asile
  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • fraude
  • infraction criminelle menace de mort
  • infraction criminelle voie de fait