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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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28 décisions trouvées (page 3 de 3)

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • collaboration
  • commission scolaire
  • concierge
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente
  • voisin

Syndicat de l'enseignement de la Haute-Yamaska et Commission scolaire du Val-des-Cerfs

2015-03-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51161469
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • commission scolaire
  • date de référence
  • dirigeant directeur
  • document directive
  • élève
  • enseignant
  • média presse
  • représailles

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Situation

  • agressivité
  • bris
  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • structure d'un édifice porte
  • vente

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • agressivité
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

Hage c. Général Rénovation Unique inc.

2015-08-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211435
Indexation

Situation

  • agressivité
  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • résiliation
  • rétribution prix

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Situation

  • agent de la paix policier
  • agressivité
  • alcool
  • conduite automobile
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • lac
  • permis permis de conduire
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension
  • véhicule automobile

Pinard et Syndicat des métallos, section locale 9414

2015-12-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51239213
Indexation

Situation

  • agressivité
  • décision patronale congédiement
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • insubordination
  • syndicat de travailleurs