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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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3 décisions trouvées

Charron c. Commission des lésions professionnelles

2012-12-10 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50935794
Indexation

Situation

  • corps humain partie du corps épaule
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • rechute
  • service aide à domicile

Renae c. Champ's Mushrooms Inc.

2015-01-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152334
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • document lettre
  • enquête
  • entreprise agricole
  • insubordination
  • service livraison