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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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54 décisions trouvées (page 4 de 6)

Binet c. Société Télé-mobile (Telus Québec)

2013-04-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50964764
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • clause clause externe
  • entreprise de télécommunications
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • rétribution prix
  • service

9242-1288 Québec inc. (JCL Solutions inc.) c. 7084315 Canada inc.

2013-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50975121
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Raymond, Joyal, Cadieux, Paquette & Associés ltée c. Buono

2013-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50980610
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • bail bail commercial
  • évaluation
  • rétribution honoraires
  • service
  • valeur

Paquin c. Club Explo-Sylva inc.

2013-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50988643
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • animal animal sauvage
  • chasse et pêche
  • service organisation

Durand c. Clinique d'ostéopathie aux Quatre-vents inc.

2013-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-51005815
Indexation

Situation

  • méthode de calcul
  • rétribution honoraires
  • service publicité

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Imausar inc. c. Moshe

2013-09-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51008589
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • contamination
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • service conseil
  • service décontamination

Goudreault (Design paysager Vert Tendre) c. Bastien

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51022703
Indexation

Situation

  • document plan
  • rétribution honoraires
  • service entretien aménagement paysager

Ménage et vous c. Centre petite enfance Chez nous c'est chez vous

2013-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51024626
Indexation

Situation

  • clause clause de renouvellement
  • clause clause de résiliation
  • résiliation
  • service entretien nettoyage

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain