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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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7 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

HSST Conseil inc. c. 4003152 Canada inc.

2012-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50842730
Indexation

Situation

  • résidence pour aînés
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Lexis Média Inc. c. Sensyo Spas Inc.

2013-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51018513
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service publicité

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Giguère c. Girard-Hudon

2014-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-51131645
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fausse déclaration
  • pièce mécanique
  • service réparation

Gescobec inc. c. 2973-9885 Québec inc.

2015-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51164832
Indexation

Situation

  • cautionnement
  • document facture
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service
  • somme d'argent intérêt