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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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8 décisions trouvées

Hébert c. Agence de voyages Duvernay inc.

2011-10-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50802919
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • agent de voyage
  • annulation
  • bris
  • commerce hôtel
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • document photographie
  • excursion
  • malpropreté
  • service organisation
  • véhicule autocar

Leclerc c. Québec (Ville de)

2013-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50953424
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble stationnement
  • défaut fissure
  • municipalité
  • service entretien déneigement

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Situation

  • bris
  • électroménager
  • service livraison
  • structure d'un édifice système électrique

Ianakova c. Société en commandite Gaz Métro Plus

2014-04-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51068003
Indexation

Situation

  • bris
  • service réparation
  • technicien

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Situation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • service réparation
  • véhicule bateau

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • conflit d'intérêts
  • divulgation
  • entrepreneur en construction
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • représentant des ventes
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal