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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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112 décisions trouvées (page 6 de 12)

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Groupe Guy inc. c. Roger Bleau Transport inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50942436
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service
  • société de transport

Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.

2013-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50942800
Indexation

Situation

  • rétribution honoraires
  • service
  • somme d'argent intérêt

Multi Pro plus (4210191 Canada inc.) c. D'Amours

2013-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50944641
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Chayer (Point) c. 6954014 Canada inc. (Photoderma)

2013-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951394
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • échange
  • service publicité
  • service soin esthétique

Simoneau c. Tardif

2013-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50959556
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice toiture

Visa Construction 2000 inc. c. Victor

2013-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50960643
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service peinture
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher