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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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333 décisions trouvées (page 11 de 34)

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • professionnel géologue
  • rétribution honoraires
  • service conseil
  • service décontamination
  • usage règles de l’art

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Groupe Dutil inc. c. Technostructur inc.

2012-09-27 (jugement rectifié le 2012-10-09) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50902754
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document affiche
  • fin
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • méthode de calcul
  • service entreposage
  • véhicule motocyclette
  • vente

Centre de santé et de services sociaux de l'Énergie c. Maison Claire Daniel inc.

2012-11-05 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50909766
Indexation

Situation

  • clause clause de renouvellement
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • évaluation évaluation des besoins
  • rajustement réduction
  • renouvellement
  • rétribution prix
  • service hébergement

Al Jeryan c. Haddad

2012-08-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50910038
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage

Roberge c. Saguenay (Ville de)

2012-11-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50910221
Indexation

Situation

  • cours d'eau
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • service entretien

Labib c. Construction Stemi inc.

2012-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50913072
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • service réparation
  • structure d'un édifice drain
  • usage règles de l’art