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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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333 décisions trouvées (page 24 de 34)

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • commerce camping
  • faillite
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Leclerc c. Location Blais inc. (Blais Récréatif)

2014-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51094771
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Meunier c. Voyages CAA-Québec

2014-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51101045
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • dépassement de coûts
  • fausse déclaration
  • service organisation

Uzan c. Brotherton

2014-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51106224
Indexation

Situation

  • entente
  • propriété intellectuelle logo
  • service conception

Leseize c. Zerona Clinique SMC Santé

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107794
Indexation

Situation

  • consentement
  • esthéticien
  • service soin esthétique