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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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333 décisions trouvées (page 33 de 34)

Drouin c. Excavation Terrassement Nord-Sud inc. (Entreprises Nord-Sud)

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51233674
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • défaut malfaçon
  • prestations indemnité d'assurance
  • service entretien aménagement paysager
  • usage règles de l’art

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Situation

  • document facture
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Camions international 170 (2010) inc. c. 2864-4961 Québec inc.

2015-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51234860
Indexation

Situation

  • consentement
  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule camion

Essaied c. Boucher

2015-10-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51236429
Indexation

Situation

  • accès
  • audience
  • délai
  • divulgation
  • professionnel avocat
  • service conseil

Cardinal c. Jean

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239281
Indexation

Situation

  • mobilier
  • service réparation

Dupré c. Groupe ATBM inc.

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239611
Indexation

Situation

  • bris
  • commerce détaillant
  • fausse déclaration
  • mobilier
  • service livraison
  • vente

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Situation

  • composante d'un immeuble terrain
  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

De Blois, Bérubé, Lavigne inc. c. Immeubles Jackand

2015-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51244125
Indexation

Situation

  • professionnel arpenteur-géomètre
  • rétribution honoraires
  • service