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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée

2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation

Situation

  • chantier
  • construction rénovation
  • enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité
  • piscine
  • service entretien aménagement paysager

Carbonneau c. Dubé

2014-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093946
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • défaut détérioration
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • entrave
  • logement
  • service entretien