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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • composante d'un immeuble terrain
  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service rédaction

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • commerce camping
  • faillite
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction