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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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16 décisions trouvées (page 1 de 2)

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau
  • vente

Legault (Transports en vrac Stephan Legault) c. 9128-1352 Québec inc.

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50831758
Indexation

Situation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Boucher c. Boucher

2012-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50844547
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut panne
  • service réparation
  • véhicule motocyclette
  • vente

Robinson c. Rhéault

2012-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50865792
Indexation

Situation

  • avis
  • bris
  • clause garantie
  • défaut détérioration
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Situation

  • âge
  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau
  • document photographie
  • service réparation
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Belley c. Tremblay

2013-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50975314
Indexation

Situation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente

Bégin c. Silencieux R.L. Carline

2013-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50991071
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • clause garantie
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule

Rahmouni c. Larouche

2013-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51007821
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • service réparation
  • vente