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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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5 décisions trouvées

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • service réparation
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value
  • vente

Laroche c. Parc d'amusement Deux Montagnes inc.

2013-12-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025661
Indexation

Situation

  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • inspection
  • service réparation
  • véhicule bateau
  • vente

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Situation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction
  • service réparation
  • vente

Gosselin c. Pièces d'autos Beaudoin inc.

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51234571
Indexation

Situation

  • document facture
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile