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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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91 décisions trouvées (page 2 de 10)

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • service réparation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau
  • vente

Roux c. Piscines Befor

2011-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50801948
Indexation

Situation

  • bris
  • piscine
  • service réparation

Lacombe c. Bijouterie Dorion ltée

2011-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50803235
Indexation

Situation

  • bris
  • commerce bijouterie
  • mobilier
  • service réparation

Paquette c. MSP Auto électrique ltée

2011-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50808284
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Fortin c. Brault et Martineau

2011-08-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809406
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut
  • électroménager
  • service réparation

Da Silva c. Légaré, Dupérré inc.

2011-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809948
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Lebel c. Salon de la mariée Cathy, pvec

2011-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50812777
Indexation

Situation

  • couturier
  • rétribution prix
  • service réparation
  • vêtement

Pelchat c. Blainville Ford inc.

2011-12-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50815046
Indexation

Situation

  • divulgation
  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule automobile

St-Pierre c. Brazeau (Garage André Brazeau)

2012-01-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50825307
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile

Legault (Transports en vrac Stephan Legault) c. 9128-1352 Québec inc.

2012-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50831758
Indexation

Situation

  • inspection
  • service réparation
  • véhicule camion
  • vente