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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • divulgation
  • drogue
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • fausse déclaration
  • immeuble
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension
  • vente

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Situation

  • accréditation
  • bail bail commercial
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs
  • syndicat de travailleurs