Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

43 décisions trouvées (page 5 de 5)

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit
  • renouvellement
  • vente

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente

9113-1417 Québec inc. (Gestion immobilière Dessureault Hubert) c. Beaumier

2015-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51244090
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • divulgation
  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements