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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Beauchemin c. Varennes (Ville de)

2011-05-31 (jugement rectifié le 2011-06-02) — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50757989
Indexation

Situation

  • autorisation
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • structure d'un édifice fenêtre

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Situation

  • administration
  • bail bail résidentiel
  • cession
  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • organisation à but non lucratif

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Situation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit
  • renouvellement
  • vente