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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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4 décisions trouvées

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Situation

  • construction
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • municipalité
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • vente

Beretta c. Frapco Corporation

2013-10-28 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51013629
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • construction
  • délai
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • rétribution prix

Blais c. Morin

2014-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136148
Indexation

Situation

  • âge
  • courtier immobilier
  • erreur
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • mandataire
  • vente

Corriveau Ent. électricien inc. c. Laberge

2015-03-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-51165516
Indexation

Situation

  • construction
  • électricité
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • rétribution prix